[Interm] Travail illégal : les infractions augmentent dans les entreprises

[mb]

http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/11/07/travail-illegal-les-infractions-
augmentent-dans-les-entreprises_1116065_3234.html

Travail illégal : les infractions augmentent dans les entreprises
LE MONDE | 07.11.08 | 14h59  o  Mis à jour le 07.11.08 | 14h59

Le travail illégal a-t-il tendance à progresser ? Ou est-il mieux débusqué par les 
organes de contrôle (Urssaf, douanes...) ? En tout cas, la part des entreprises 
inspectées qui ont commis une infraction augmente légèrement : 11 % en 2007, contre 10,4 
% l'année précédente, d'après un bilan de la délégation interministérielle à la lutte 
contre le travail illégal (Dilti), rendu public mercredi 5 novembre.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/ministere/presentation-organigramme/ministre-du-
travail-relations-sociales-solidarite-autorite-sur/spip.php?page=sous-dossiers&id_mot=333

Les chiffres portent sur quatre secteurs "prioritaires" (agriculture, bâtiment et travaux 
publics, hôtels-cafés-restaurants, industrie du spectacle) auxquels s'ajoutent la 
confection, le déménagement et le gardiennage. Ces domaines d'activité font l'objet, 
depuis quelques années, d'un "plan national d'action" : en 2007, plus de 70 000 
vérifications y ont été effectuées (+ 4 % en un an).

Le BTP apparaît comme le bon élève de la bonne classe : en 2007, 9,7 % des entreprises 
contrôlées avaient commis une entorse à la loi, soit le taux le plus faible parmi les 
secteurs "prioritaires". A l'inverse, ce ratio culmine à 19,5 % dans le gardiennage et 
dépasse même le seuil des 20 % dans le monde du "spectacle enregistré" (22,2 %).

D'une manière générale, la non-déclaration ou la sous-déclaration de salariés constitue 
l'infraction la plus couramment relevée, même si elle tend à reculer en termes relatifs 
(66 % du total en 2007, contre près de 80 % deux ans plus tôt). Après avoir nettement 
augmenté, l'emploi d'étrangers sans titre de travail marque le pas (13,9 %, soit un point 
de moins par rapport à 2006).

Une tendance retient l'attention : la hausse de la fraude liée aux faux statuts, qui 
englobe "notamment les faux stagiaires". D'après la Dilti, le phénomène implique "souvent 
des jeunes accomplissant des missions de courte durée".

Bertrand Bissuel
Article paru dans l'édition du 08.11.08.