[Interm] [Annexistants] Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Thu Apr 2 09:52:33 CEST 2009

C'est pareil dans le régime général, apparemment ça fait partie des "petites magouilles" de l'ANPE/Pôle Emploi : je suis au régime général, suis radié de temps en temps sans qu'on puisse me dire pourquoi et dois me réinscrire (mais à l'occasion on me fait sentir que j'ai bien dû faire ou ne pas faire quelque chose, même s'ils ne savent pas quoi !), et au final ma date d'inscription au chômage devient toute neuve, niant totalement les périodes précédentes.

--- En date de : Jeu 2.4.09, guillaumeblaise31 at free.fr <guillaumeblaise31 at free.fr> a écrit :

> De: guillaumeblaise31 at free.fr <guillaumeblaise31 at free.fr>
> Objet: Re: [Interm] [Annexistants] Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !
> À: annexistants at cip-mp.org, "liste de discussion nationale des intermittents" <interm at cip-mp.org>
> Date: Jeudi 2 Avril 2009, 0h40
> A propos d'ancienneté il faudra un de ces jours se
> pencher sur le problème d'éventuelles interruptions.
> Je précise: intermittent depuis 1985, il m'est arrivé
> deux fois d'être radié pendant un mois pour cause de
> pointage tardif ou non signé, ce qui a comme conséquence
> de considérer la dernière admission comme si elle était
> la plus ancienne, et donc de perdre vingt ans de bons et
> loyaux services...
> Ce sujet a-t'il déjà été abordé par quelqu'un
> ?
> 
> Guillaume Blaise
> 
> 
> http://guillaumeblaise31.free.fr/
> 
> http://irea.free.fr/
> 
> 
> 
> coco guimbaud a écrit :
> >  Liste d'info de la Coordination des Intermittents
> et Précaires d'Ile de France
> > Site internet: http://www.cip-idf.org
> > 
> >
> ------------------------------------------------------------------------
> > Non seulement l'AFD c'est des miettes de
> droits, mais en plus ils ont installé un gros piège à
> l'entrée. En effet : *si** l'intéressé ne
> justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui
> précèdent la fin de droits* ARE (Allocation de retour à
> l'emploi) ou APS (Allocation de professionnalisation et
> de solidarité), *il ne peut pas bénéficier de l'AFD*.
> > Des nouvelles de l'AFD allocation de fin de droits
> : Les premiers témoignages sur l'AFD sont arrivés à
> la permanence CAP : - "/Aux Assédic ils me disent que
> depuis le 1er janvier 2009 il n'y a plus de fonds
> transitoire et me parlent de remonter sur 10 ans afin de
> voir si je cumule 5 ans d'emploi sur les 10 dernières
> années. Je lui dit tout de suite qu'il est clair que je
> ne les ai pas. Il me répond de remplir quand même le
> dossier qu'il va m'envoyer et me dit qu'après
> le refus de leur part /[d'ouverture de droit à
> l'allocation de solidarité spécifique : ASS]/ je
> n'aurai plus qu'à aller demander le RMI. N'y a
> t-il pas l'AFD pour nous ? Il me rétorque que
> non../." Si, il y a bien l'AFD, mais, à la date du
> 2 mars, ils n'avaient toujours pas les imprimés
> spécifiques.... Depuis « ils » ont reçu un document
> interne Réf : DGA CSP - Clients / Réglementation -
> Précisions sur l'AFD 2009 - daté du 02 mars 2009 qui
> donne des précisions : *Quand faire la demande ?* La note
> technique Di200719PJ4 précise : La demande doit être
> formulée sur un imprimé spécifique, dont le modèle est
> arrêté par l'Unédic, dans les deux mois suivant la
> fin de contrat de travail prise en considération pour
> l'ouverture de droits au titre de l'AFD (article
> D5424-54 du Code du travail). Ce qui nous paraissait
> étrange, en effet, nous savons rarement si un contrat sera
> le dernier avant notre fin de droits. Nous savons maintenant
> ce que cela veut dire : Si l'intéressé ne justifie pas
> d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la
> fin de droits ARE ou APS, il ne peut pas bénéficier de
> l'AFD. A propos de l'ancienneté : L'AFD est une
> allocation dont la durée est « fonction de
> l'ancienneté », mais comment se calcule cette «
> ancienneté » ? L'ancienneté s'apprécie au terme
> du contrat de travail retenu pour l'ouverture de droits
> à l'AFD. C'est à dire du contrat de travail qui se
> situe dans les deux mois qui précèdent la fin de droits !
> Nous écrivions à propos de cette fameuse « ancienneté »
> :
> <http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4184>
> Si les périodes de maladie n'interrompent pas cette
> durée d'ancienneté, elles ne sont en revanche pas
> prises en compte pour le calcul de celle-ci, sans vraiment
> mesurer l'injustice que cela représente. Or, de ce
> fait, les jours de congés de maladie ou maternité ne sont
> pas pris en compte dans la durée d'ancienneté. De quoi
> *saisir la Hald**e*
> <https://www.halde.fr/Saisir-en-ligne.html> (Haute
> autorité de lutte contre les discriminations et pour
> l'égalité) pour discrimination et non égalité de
> traitement ?! En effet, si vous êtes en arrêt maladie
> pendant 72 jours, par exemple, ces jours seront décomptés
> de la période de référence et pourront vous manquer pour
> obtenir une ouverture de droits AFD avec plus de 5 ans
> d'ancienneté. Quand on pense qu'ils ont osé
> présenter la création de l'AFD comme une avancée
> considérable ! A savoir donc : En fin de droits, si on a
> droit ni à l'ARE ni à l'APS, et que l'on a eu
> le bon goût de travailler 2 mois avant notre fin de droits,
> on doit d'abord faire une demande d'ASS et lorsque
> l'on nous aura refusé cette allocation, on pourra
> demander l'AFD à condition de remplir les critères
> d'ancienneté - le parcours du combattant !
> > 
> > Vous pouvez télécharger le document interne à Pôle
> emploi concernant la mise en place de l'AFD :
> précisions sur la mise en place de l'AFD pour les
> artistes et techniciens du spectacle
> <http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4355>
> > 
> > --------
> > 
> > Coordination des intermittents et précaires (idf)
> > 14 quai de charente, 75019, M° Corentin Cariou, ligne
> 7
> > 
> > *CAP, Conséquences de l'Application du Protocole
> Unedic*, régime d'assurance chômage des intermittents
> du spectacle, permanence d'accueil et d'information
> sur les droits, les lundis de 15h à 18h. Envoyez questions
> détaillées, analyses et remarques à cap at cip-idf.org
> <mailto:cap at cip-idf.org>
> > 
> > *PERMANENCE PRÉCARITÉ,* Chômeurs, inteRMIttents,
> bas salaires, étudiants, par centaines de milliers à
> Paris, ne restons pas seuls !
> > les lundis de 15h à 17h30. Adressez témoignages,
> analyses, questions à : permanenceprecarite at cip-idf.org
> <mailto:permanenceprecarite at cip-idf.org>
> > 
> > Pour soutenir la coordination des intermittents et
> précaires, envoyez vos chèques à l'ordre de AIP à la
> CIP-IdF, 14-16, quai de la Charente 75019 Paris. Sur demande
> une attestation peut vous être fournie
> > 
> >
> ------------------------------------------------------------------------
> > _______________________________________________
> > Pour envoyer un message d'info sur cette liste:
> liste.info at cip-idf.org
> > ---------------------------------------
> > Inscription / désinscription / archives:
> >
> https://cip-idf.org/cgi-bin/mailman/listinfo/liste.info
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> > Pour tout problème technique:
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> > Pour vous inscrire sur la liste de discussion de la
> cip-idf:
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> > Annexistants mailing list
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