[Interm] on arrive au bout... + Position Unedic ARE / revenu non salariés (auto-entrepreneur)

[Brice Philip Donarier]

Oh Michel, tu peux nous traduire cela en français s'il te plait, j'ai  
bien peur de faire une erreur d'interprétation....

Mercredi dernier la position de l'unedic en regard du cumul des  
activites non salariées avec l'ARE est parue dans le quotidien  
liaisons sociales mais je n'y comprend rien non plus j'attend des  
explications.

Parce que je ne pense pas être le seul à reflechir au statut d'auto  
entrepreneur je pourrais vous le dire en clair quand j'aurais compris.

le texte en question le voici :

Dans une circulaire, l’Unedic
communique les bases forfaitaires
à prendre en compte en
cas de cumul de l’allocation d’aide
au retour à l’emploi (ARE) et d’une
rémunération procurée par une activité
professionnelle non salariée à
compter du 1er janvier 2009. Elle rappelle
qu’en règle générale les revenus
non salariés déclarés au titre des
assurances sociales ne doivent pas excéder
70 % des revenus anté-rieurs à la fin du contrat de travail
de l’intéressé. Mais lorsque les
revenus professionnels ne sont pas
connus, notamment au démarrage de
l’activité, des bases forfaitaires s’appliquent
pour déterminer le nombre de
jours indemnisables au cours du mois
civil.
Fixation de la base forfaitaire
La base forfaitaire varie selon que l’activité
non salariée est ou non agricole.
• Base forfaitaire pour une activité
non agricole : elle est fixée à 18 fois
la base mensuelle des prestations familiales
(BMAF) en vigueur au 1er octobre
de l’année précédente pour la
première année civile d’activité et à
27 fois cette base pour la deuxième
année d’activité. Pour l’année 2009,
le montant annuel de la base forfaitaire
est de 6801,48 € (soit 566,75 € par
mois) la première année d’activité et
de 10 202,22 € (soit 850,17 € par
mois) la seconde. Pour l’année 2010,
le montant de la base forfaitaire est
de 7 005,60 € (soit 583,80 € par
mois) la première année d’activité et
de 10 508,40 € (soit 875,70 € par
mois) la seconde.
• Base forfaitaire pour une activité
agricole : pour la première année
d’exploitation le forfait est égal à
1000 fois le smic horaire en vigueur
au 1er janvier de l’année au titre de
laquelle la cotisation est due, soit
8710€(725,83 €par mois) en 2009.
Pour la seconde année d’exploitation,
le forfait appliqué est égal à la moitié
de la base forfaitaire, soit 4355 €par
an en 2009, augmentée de la moitié
des revenus professionnels de l’année
précédente (soit par mois :
362,92 € + 1/12e de la moitié du revenu).
■
Circ. UNEDIC n° 2009-02 du 5 février
2009




Le 13 févr. 09 à 11:01, mb a écrit :

>
> ... de la prolongation en l'état de nos annexes (voir l'annexe en  
> pdf)
>
> ... et après ?
> The following section of this message contains a file attachment
> prepared for transmission using the Internet MIME message format.
> If you are using Pegasus Mail, or any other MIME-compliant system,
> you should be able to save it or view it from within your mailer.
> If you cannot, please ask your system administrator for assistance.
>
>   ---- File information -----------
>     File:  Sécurisation assurance chomage.PDF
>     Date:  13 Feb 2009, 10:39
>     Size:  61093 bytes.
>     Type:  Inconnu
> <Sécurisation assurance  
> chomage.PDF>_______________________________________________
> Interm mailing list
> Interm at cip-mp.org
> http://lists.cip-mp.org/mailman/listinfo/interm

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