[Interm] Pôle emploi prévoit

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Envoyé le :	Fri, 16 Jan 2009 06:50:35 +0000 (GMT)
De :	mpautissier 
Objet :	[Annexistants] [actus_l] Pôle emploi prévoit une transmission en préfecture des 
papiers des ét
	rangers


Date: Vendredi 16 Janvier 2009, 1h16

Pôle emploi prévoit une transmission en préfecture des papiers des étrangers

Pôle emploi, qui regroupe l'ANPE et les Assedic, prévoit une transmission automatique 
informatisée à la préfecture des papiers des étrangers lors de leur inscription, a-t-on 
appris jeudi auprès de trois syndicats qui contestent tous vivement le procédé.  

"Une solution informatique est prête, mais elle n'est pas entrée en vigueur", a indiqué à 
l'AFP Loïc Barboux de Force ouvrière, qui entend soulever une nouvelle fois la question 
lors du premier comité central d'entreprise de Pôle emploi mercredi prochain, avec 
d'autres syndicats dont le Snu, la CGT et la CFDT.  

La direction de Pôle emploi n'était pas immédiatement joignable jeudi soir.  

L'ANPE comptabilisait depuis toujours les demandeurs d'emploi étrangers, mais à des fins 
exclusivement statistiques.  

Avec le nouveau système qui, selon M. Barboux, risque de transformer Pôle emploi en 
"auxiliaire de police", lorsqu'un chômeur s'inscrira, le système informatique repèrera 
s'il est d'origine non européenne et transmettra alors son dossier à la préfecture pour 
vérifications.  

En octobre-novembre 2007, tous les syndicats de l'ANPE, des Assedic et l'ensemble des 
organisations patronales et syndicales siégeant à l'Unedic avaient décidé que leur rôle 
n'était pas de transmettre les papiers des demandeurs d'emploi étrangers aux préfectures, 
bloquant des instructions découlant d'un décret du 11 mai 2007 pris en application de la 
loi Sarkozy sur l'Immigration de juillet 2006.  

Les syndicats de l'ANPE avaient demandé l'abrogation du décret, s'appuyant sur la 
convention 97 de l'Organisation internationale du travail (OIT) interdisant un traitement 
discriminatoire des travailleurs étrangers.  

"Le gouvernement est revenu à la charge avec une solution informatique, testée en douce à 
Bordeaux et retardée pour l'instant par la vigilance et la pression des organisations 
syndicales. Mais le directeur général nous a dit qu'il n'avait plus qu'à appuyer sur un 
bouton", a affirmé M. Barboux.  

FO a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité 
(Halde) qui, à ce jour, selon le syndicat, "n'a pas voulu répondre".  

Les syndicats de Pôle emploi sont inhabituellement unis sur le sujet.

"On soulève la question depuis plus de six mois à chaque réunion", a rappelé Bernie 
Billey (CFDT), tandis que le SNU/FSU fait le parallèle avec l'informatisation des 
procédures de radiation des listes qui "transforment la mission d'accompagnement vers 
l'emploi en un contrôle des droits".