[Interm] La CFE-CGC ne signe pas l'accord sur l'assurance chômage

[JLG]

PARIS (AFP) — Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé mardi "à 
l'unanimité" de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage négocié 
avec le patronat, une décision qui signifie que la CFDT est le seul 
syndicat à ratifier le texte, a annoncé à l'AFP l'un de ses membres.

La centrale syndicale des cadres a également décidé d'exercer son droit 
d'opposition au texte conclu avant Noël, selon cette source.

Cette non-signature de la convention d'assurance chômage n'est pas une 
première dans l'histoire de la CFE-CGC, qui avait déjà refusé de 
parapher la première version d'une convention d'assurance chômage en 
l'an 2000.

Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors 
qu'une organisation syndicale et une patronale la signent.

Mais si elle suscite l'opposition de deux syndicats au Conseil national 
de l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi 
peut à nouveau consulter cet organisme avant de donner son agrément.

L'avenir du texte dépend en dernier ressort du gouvernement qui doit 
délivrer son agrément pour appliquer la nouvelle convention, conclue 
pour deux ans (2009-2010).

La CFDT se retrouve la seule confédération syndicale à avoir choisi de 
parapher le texte. Avant la CFE-CGC, la CGT, FO et la CFTC avaient 
décidé de le rejeter au motif qu'il n'offrait pas aux chômeurs une 
indemnisation à la hauteur de l'ampleur de la crise.

Côté patronal, le Medef et l'UPA (artisans) se sont prononcés pour 
l'accord, tandis que la CGPME signera "sous réserve d'une baisse 
effective des cotisations au 1er juillet".

Nicolas Sarkozy a estimé lundi qu'il était "essentiel" que le projet 
d'accord sur l'assurance chômage soit "mis en place", lors de ses voeux 
aux partenaires sociaux.

Le gouvernement "va voir qui signe. S'il n'y en a pas suffisamment, on 
posera la question explicitement aux partenaires sociaux de savoir 
est-ce que vous vous opposez, ou est-ce que vous vous contentez de ne 
pas mettre votre signature?", a précisé mardi le secrétaire d'Etat à 
l'Emploi Laurent Wauquiez.

"Soit on pourra +suivre+ si jamais on a suffisamment de partenaires 
sociaux qui implicitement disent +ok on vous laisse passer+, soit on 
prendra nos responsabilités, c'est-à-dire qu'on prendra la main", a-t-il 
poursuivi.