From m.brielle at libertysurf.fr Wed Jun 3 20:41:31 2009 From: m.brielle at libertysurf.fr (mb) Date: Wed, 03 Jun 2009 20:41:31 +0200 Subject: [Interm] =?utf-8?q?_Intermittents_recalcul=C3=A9s_des_cong=C3=A9s?= =?utf-8?q?_maternit=C3=A9_et_maladie_=3ANe_nous_laissons_pas_faire?= =?utf-8?q?_par_P=C3=B4le_Emploi=2C_exigeons_l=E2=80=99annulat?= In-Reply-To: <01ff01c9e444$14e79480$0a01a8c0@coco> References: <01ff01c9e444$14e79480$0a01a8c0@coco> Message-ID: <4A26DFFB.686.2E1D8A@m.brielle.libertysurf.fr> ------------ De : "coco" Envoy? le : Wed, 3 Jun 2009 14:09:01 +0200 Objet : [Annexistants] Intermittents recalcul?s des co ng?s maternit? et maladie :Ne nous laissons pas faire par P?le Emploi, exigeons l?annu lation des trop-per?us ! cip-idf -------- Intermittents recalcul?s des cong?s maternit? et maladie : Ne nous laissons pas faire par P?le Emploi, exigeons l?annulation des trop-per?us ! Compte rendu d?un entretien avec le directeur adjoint du P?le Emploi Vicq d?Azir : Mercredi 27 mai 2009, quelques intermittentes concern?es par le recalcul de leurs droits ? l?ARE suite ? un cong? maternit?, ont rencontr? le directeur adjoint de l?agence Vicq d?Azir avec la Coordination des intermittents et pr?caires. Petit rappel des faits : les intermittents du spectacle qui ont eu des cong?s maternit? ou maladie en 2008, qui ont repris une activit? et rouvert des droits ? l?indemnisation se sont vu attribuer une ARE. Il se trouve que, suite ? un ? probl?me informatique ?, la directive n?a pas ?t? appliqu?e de la m?me mani?re pour tout le monde. Cette erreur concerne potentiellement tous ceux et celles qui ont ouvert des droits suite ? une fin de contrat de travail post?rieure au 1e avril 2007 (protocole 2007). L?Assedic a mis des mois ? s?en apercevoir et a recalcul? toutes les personnes concern?es en op?rant des baisses d?allocations allant jusqu?? 30%. Dans certains cas, l?Assedic a commenc? d?s avril 2009 ? pr?lever des trop-per?us sur les indemnit?s mensuelles (allant parfois jusqu?? la totalit? de celles-ci), tout cela dans la plus grande ill?galit?, c?est-?-dire sans notification de trop-per?us, donc sans motif, et sans indication des modes de recours. Il ressort de l?entretien avec le directeur adjoint que : 1) Une r?union interne devait avoir lieu ? ce propos ? l?Unedic le vendredi 29 mai. 2) L?Unedic suspend les demandes de trop-per?us pour trois mois en attendant de prendre une d?cision. 3) Ceux qui se sont d?j? vus saisir leur argent par les Assedic peuvent se rendre ? leur antenne, accompagn?s, et en exiger le remboursement. 4) Chaque personne sera convoqu?e individuellement dans son agence P?le emploi pour ?tre inform?e de sa situation dans les prochaines semaines. ? l?heure qu?il est, nous ne savons pas ce qui a ?t? d?cid? lors cette r?union, mais nous pensons qu?il faut demander l?annulation pure et simple de ces trop-per?us. Tr?s important : Les sommes d?clar?es aux imp?ts conditionnent les calculs de la CAF, des cr?ches, cantines, etc. Nous ne pouvons accepter de payer des imp?ts et d?avoir des calculs de quotient familial sur des allocations per?ues en 2008 qui devraient ?tre ? rendues ? en 2009. C'est la r?gle de calcul de l?allocation ch?mage qui est appliqu?e depuis 2007 qui p?nalise les personnes qui ont ?t? en cong? maladie et en arr?t maternit? en faisant chuter consid?rablement leur taux. Il n'y a pas eu de nouvelles r?gles de calcul depuis. D?but 2008, la coordination avait lanc? un appel ? t?moignages pour monter une proc?dure de recours pour discrimination, trop peu de concern?s se sont manifest?s. Le protocole de 2007 ayant ?t? reconduit le 19 f?vrier 2009, pourquoi ne pas tenter une nouvelle offensive ? R?pondre ? une convocation individuelle n?est pas suffisant : - si on vous a saisi des indemnit?s, rendez-vous d?s que possible dans votre antenne pour en exiger le remboursement. Il faut insister, les agents peuvent le faire en un clic sur leur ordinateur (on l?a fait, ?a marche !) - vous pouvez ?galement saisir la commission paritaire de l?Un?dic (Unedic, commission paritaire, 80 rue de Reuilly 75020 Paris) pour demander l?annulation de l?indu infond? et faire valoir le pr?judice mat?riel et moral que les pr?l?vements de trop-per?us occasionneraient. Cette action n'aura de poids que si la commission paritaire se trouve envahie de demandes de ce type. - si vous vous rendez ? l?Assedic dans le cadre de ces convocations, n?h?sitez pas ? prendre des notes pendant l?entretien et envoyez vos t?moignages ? l?adresse de la permanence CAP : cap at cip-idf.org ------------------------------------------ cip-idf est la liste de d?bat de la Coordination des Intermittents et Pr?caires d'ile de france. http://www.cip-idf.org ------------------------------------------ Inscription/d?sinscription/archives http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/cip-idf Pour tout probl?me technique : cip-idf-owner at rezo.net ------------------------------------------ pour vous inscrire sur la liste d'info: http://www.cip-idf.org/cgi-bin/mailman/listinfo/info _______________________________________________ Annexistants mailing list Annexistants at cip-mp.org http://lists.cip-mp.org/mailman/listinfo/annexistants From m.brielle at libertysurf.fr Fri Jun 26 09:37:59 2009 From: m.brielle at libertysurf.fr (mb) Date: Fri, 26 Jun 2009 09:37:59 +0200 Subject: [Interm] =?iso-8859-1?q?Mitterand_est_charg=E9_de_r=E9former_l=27?= =?iso-8859-1?q?intermittence?= In-Reply-To: <009801c9f5f2$f57cb010$0a01a8c0@coco> References: <009801c9f5f2$f57cb010$0a01a8c0@coco> Message-ID: <4A4496F7.13791.11533D@m.brielle.libertysurf.fr> ---- De : "coco" Envoy? le : Fri, 26 Jun 2009 02:13:40 +0200 Objet : [Annexistants] Mitterand est charg? de r?forme r l'intermittence Intermittents : retour de la r?forme ? Nicolas Sarkozy l'a rappel? lors de ses voeux au monde de la Culture (PDF), le 13 janvier, ?le temps de la d?cision est arriv?? dans le difficile dossier de l'intermittence et du financement de la cr?ation artistique. Christine Albanel avait lanc? une concertation sur le sujet, le chef de l'Etat souhaite d?sormais des actes. Concr?tement, Nicolas Sarkozy demande de ?recentrer les aides sur l'excellence artistique, mieux diffuser les oeuvres, soutenir l'?ducation artistique, renforcer l'?valuation, professionnaliser le dialogue avec les autres financeurs publics?. Le nouveau ministre de la Culture devra ?galement r?fl?chir ? une ?ventuelle r?forme du statut des intermittents, r?gime responsable de 30% du d?ficit de l'assurance ch?mage, dont la mauvaise gestion a ?t? ?pingl?e par la Cour des comptes _______________________________________________ Annexistants mailing list Annexistants at cip-mp.org http://lists.cip-mp.org/mailman/listinfo/annexistants From thierry.bass at free.fr Tue Jun 30 12:36:46 2009 From: thierry.bass at free.fr (Thierry BassMan) Date: Tue, 30 Jun 2009 12:36:46 +0200 Subject: [Interm] =?iso-8859-1?q?Mitterand_est_charg=E9_de_r=E9former_l=27?= =?iso-8859-1?q?intermittence?= In-Reply-To: <4A4496F7.13791.11533D@m.brielle.libertysurf.fr> References: <009801c9f5f2$f57cb010$0a01a8c0@coco> <4A4496F7.13791.11533D@m.brielle.libertysurf.fr> Message-ID: <4A49EABE.9080708@free.fr> r?fl?chir ? une ?ventuelle r?forme du statut vaste entreprise..... r?gime responsable de 30% du d?ficit et vaste d?bat !!! mb a ?crit : > ---- > De : "coco" > Envoy? le : Fri, 26 Jun 2009 02:13:40 +0200 > Objet : [Annexistants] Mitterand est charg? de r?forme > r l'intermittence > > > attendent-frederic-mitterrand-.php> > > > Intermittents : retour de la r?forme ? Nicolas Sarkozy l'a rappel? > lors de ses voeux au monde de la Culture (PDF), le 13 janvier, ?le > temps de la d?cision est arriv?? dans le difficile dossier de > l'intermittence et du financement de la cr?ation artistique. > Christine Albanel avait lanc? une concertation sur le sujet, le chef > de l'Etat souhaite d?sormais des actes. Concr?tement, Nicolas Sarkozy > demande de ?recentrer les aides sur l'excellence artistique, mieux > diffuser les oeuvres, soutenir l'?ducation artistique, renforcer > l'?valuation, professionnaliser le dialogue avec les autres > financeurs publics?. Le nouveau ministre de la Culture devra > ?galement r?fl?chir ? une ?ventuelle r?forme du statut des > intermittents, r?gime responsable de 30% du d?ficit de l'assurance > ch?mage, dont la mauvaise gestion a ?t? ?pingl?e par la Cour des comptes > > _______________________________________________ > Annexistants mailing list > Annexistants at cip-mp.org > http://lists.cip-mp.org/mailman/listinfo/annexistants > > _______________________________________________ > Interm mailing list > Interm at cip-mp.org > http://lists.cip-mp.org/mailman/listinfo/interm > > >