[Interm] on arrive au bout... + (auto-entrepreneur)

[tomboul]

Salut

Depuis un moment qu je vois défiler des mail à ce sujet et je me pose 
une question
n'y a t'il pas un statut d'entrepreneur salarié ?

Les options d'entreprise évoluent sans cesse, je ne sais plus très bien 
ou en est ...

A+
Thomas


sigir a écrit :
> le mercredi 4 mars 2009 13:20:54
> Jean COUTAREL a écrit :
>
>   
>> /Suite à un "différent" avec l'Assedic, j'ai (avec mon avocat) fait le 
>> tour de cet article du Code du Travail : jurisprudence, jugements 
>> rendus... Il ne souffre pratiquement d'aucune exception : l'artiste du 
>> spectacle est toujours un salarié.
>>     
>
> Merci. Il y a quand même ça :
>
>
>   
>> Article L7121-3
>>
>> Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, 
>> le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est 
>> présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas 
>> l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant 
>> son inscription au registre du commerce.
>>     
>
>
>